Mentions de droit d’auteur
Les images que vous téléchargez ne doivent pas violer les droits préexistants de tiers ou enfreindre les dispositions légales.
Cela comprend les droits d’auteur, de la personnalité et des marques, mais aussi les motifs, logos ou textes radicaux, diffamatoires ou inconstitutionnels.
Pour utiliser un design (photo, logo, texte, etc.) sur My Gold Record Shop, vous devez détenir les droits, le cas échéant, sur ce design. Renseignez-vous sur l’utilisation des images, leur statut juridique ou demandez une autorisation d’utilisation restreinte à leur propriétaire légitime.
Renseignez-vous sur le statut juridique d’une image avant de l’utiliser ou demandez à l’auteur un droit d’exploitation limité.
Si une marque est enregistrée et protégée par le droit d’auteur, vous pouvez supposer que son utilisation sur tout produit personnalisé que nous pouvons créer pour vous, peut donner lieu à des litiges juridiques et que, par conséquent, nous rejetterons la conception.
Ci-dessous, vous pouvez voir des exemples de conceptions qui ne peuvent pas être utilisées de cette manière et également de manière similaire.
Droits d’auteur, marques et images.
Voici quelques logos et marques bien connus qui sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être imprimés sans l’autorisation du titulaire de la marque.
Droit de la personnalité et diffamation
L’utilisation d’images de personnes célèbres à des fins lucratives ou publicitaires est interdite, du moins lorsqu’elle n’est pas expressément autorisée. Pour nous épargner des ennuis, nous ne les imprimons tout simplement pas.
Qu’advient-il des conceptions qui violent les dispositions légales ?
Le client doit être conscient que l’utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur peut entraîner des coûts importants. Il en va de même pour les graphiques et les textes à caractère diffamatoire ou inconstitutionnel. En cas de contrefaçon, My Gold Record Shop avertira le titulaire des droits des mesures légales nécessaires à prendre contre la cause de la contrefaçon.
My Gold Record Shop met tout en œuvre pour découvrir et arrêter ces violations et infractions le plus rapidement possible. Si nous trouvons un contenu suspect dans nos contrôles, nous le supprimerons de notre Plateforme sans préavis et cela pourrait générer des frais administratifs qui seront payés par le client ou déduits de tout paiement qui aurait pu être effectué précédemment.